Comprendre la nouvelle obligation de tri des biodéchets – Loi AGEC et le compostage obligatoire.

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En 2017, les biodéchets représentaient une moyenne de 83 kg par habitant en France, ce qui représente près d’un tiers de nos ordures ménagères. La gestion de ces déchets est devenue une préoccupation majeure tant sur le plan énergétique qu’environnemental. En 2024, la Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) impose une mesure cruciale en rendant obligatoire le tri des biodéchets. Dans cet article, nous vous offrons une vue d’ensemble de cette nouvelle obligation pour maîtriser le tri des biodéchets comme un professionnel.

Les Biodéchets : un enjeu majeur

Depuis le 1er janvier 2024, toutes les collectivités sont tenues de mettre en place une solution de tri à la source et de valorisation des biodéchets, englobant les déchets alimentaires et verts de leurs habitants.

Cette réglementation vise non seulement à prévenir l’enfouissement et l’incinération des biodéchets, entièrement compostables et naturels, mais également à générer des avantages environnementaux, notamment dans la production d’énergie et l’agriculture.

Qu'est ce qu'un biodéchet ?

Présentation des déchets alimentaires et des déchets verts

Pour comprendre cette nouvelle règle, revenons à la base.

Les biodéchets englobent les déchets alimentaires tels que les restes de repas, les produits périmés ou non consommés, ainsi que les « déchets verts » issus des parcs et jardins, comprenant feuilles mortes, haies, brindilles, herbe coupée et déchets ligneux.

Avant l’application de la loi AGEC, ces déchets étaient incinérés ou enfouis, ce qui générait du gaz à effet de serre.

La mise en pratique de la loi AGEC

Pour permettre aux particuliers et professionnels de trier correctement leurs biodéchets, les collectivités doivent proposer des solutions accessibles et avoir communiqué sur cette obligation auprès de leurs administrés.

Deux choix s’offrent aux collectivités :

  • La gestion de proximité
  • L’installation de bornes d’apport volontaire

« Parmi les solutions, il y a la collecte séparée, à l’image du bac jaune mais aussi les points d’apports volontaires, qui permettent de redistribuer en grande quantité la matière organique dans le monde agricole autour » détaille Muriel Bruschet, Ingénieure Biodéchets ADEME.

Bornes d'apport volontaire de la Métropole de Lyon

Pourquoi trier ses biodéchets ?

Premier intérêt : le compostage.

Les biodéchets peuvent servir d’engrais ou de matière organique pour protéger les sols et conserver l’eau en cas de sécheresse. Une fois en contact les uns avec les autres, les micro-organismes présents naturellement dans les biodéchets font monter la température jusqu’à 70°C, ce qui vient dégrader la matière organique. Il faut 4 à 6 mois pour obtenir un compost mûr.

Enfuir ses biodéchets revenait à faire chauffer les sols. Mais en leur laissant le temps de se décomposer naturellement, on le protège.

Une fois prêt, le compost est revendu aux agriculteurs et agricultrices qui vont s’en servir pour enrichir leurs sols. Le compost limite également l’érosion des sols.

Le deuxième intérêt : la méthanisation des déchets.

“Sous l’action de micro-organismes naturellement présents dans les biodéchets, la matière organique est dégradée lors d’un processus appelé fermentation anaérobique.” (source The Conversation.)

La dégradation contrôlée sans oxygène, propre à la méthanisation en enceinte fermée, diffère du compostage aérobie. Cette réaction génère du biogaz et une fraction solide appelée digestat, souvent réutilisée en compost ou épandue sur des sols agricoles.

Cependant, contrairement au compostage, la méthanisation n’atteint pas la température nécessaire pour hygiéniser les déchets alimentaires. La méthanisation exige des investissements supplémentaires pour cette étape cruciale de traitement.

Le biogaz ainsi produit et réintégré dans les réseaux constitue une alternative au gaz naturel importé, contribuant à renforcer la souveraineté énergétique. En France, où le gaz naturel représente 16 % du mix énergétique et 42 % de la consommation de chauffage, cette approche répond à des enjeux stratégiques.

Qui doit trier ses biodéchets ?

Tout le monde.

Professionnels comme particuliers mais sur la base du volontariat. Car pour l’instant aucune sanction n’est mise en place pour ceux qui ne font pas encore le tri dans leurs restes alimentaires. Votre collectivité doit vous permettre de faire cette démarche dans les meilleure conditions.

Une mise en place du tri des déchets retardée ?

On a beaucoup entendu parlé de cette nouvelle obligation fin d’année 2023, pourtant il s’avère qu’en décembre 2023, seuls 30 % de la population française, selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), est couverte par une solution de tri à la source de ses biodéchets.

L’ADEME estime que ce chiffre devrait passer à 40% en 2024.

Pour l’instant la loi n’est pas punitive contre les collectivités qui tarderaient ou ne mettraient pas en place ce tri. En revanche une sanction indirecte existe. “La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui s’applique aux poubelles noires, augmente depuis 2019 et jusqu’en 2025 passant de 17€/tonne à 65€/tonne pour les installations de stockage de déchets non dangereux.” (The Conversation.)

Les collectivités ont donc tout intérêt à proposer à leurs administrés des possibilités de tri de biodéchets au plus vite.

Conclusion

L’obligation de trier ses biodéchets en 2024 marque une avancée significative vers une gestion plus durable des déchets. Cette mesure, intégrée à la Loi AGEC, témoigne de l’engagement de la société envers la préservation de l’environnement. Chacun, à son échelle, contribue ainsi à la construction d’un avenir plus vert et durable.

Sources :

Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. « Loi AGEC : Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire. » 

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). « Les biodéchets : comprendre et agir.« 

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